Régime douanier importation temporaire

4.5 Le perfectionnement actif Le perfectionnement actif (voir le schéma PDF en bas de page) est un régime à privilégier si vous savez que votre produit fini sera destiné à l’exportation.En outre, plusieurs régimes suspensifs/économiques peuvent être utilisés successivement.En effet, ce régime est réservé aux marchandises qui doivent subir une transformation, un complément de main-d’œuvre, etc.Les marchandises doivent normalement être réexportées. Dans le cadre de votre activité, si vous souhaitez faire une exposition, une foire ou des essais et que vous savez qu’aucune modification ne sera apportée à cette marchandise et qu’elle sera ensuite réexportée, vous pouvez solliciter le régime de l’admission temporaire.Bon plan : le Régime 42L’utilisation du Régime 42 vous permet d’importer en France des marchandises que vous destinez à un autre État membre en franchise de TVA. Il est à noter que depuis le 1er janvier 2012 le numéro de TVA de votre acheteur doit être indiqué sur la déclaration en douane.4.4 L’admission temporaire L’admission temporaire est un régime (suspensif ou économique) qui permet, sous certaines conditions, de disposer des marchandises en exonération totale ou partielle, pour un motif déterminé, pour une certaine durée et qui doivent faire l’objet d’une réexportation en l’état.Les marchandises transportées sous le régime du transit sont placées sous le couvert de documents qui comportent l’engagement de faire parvenir en un point déterminé du territoire douanier communautaire dans un délai imparti, sous scellement intact et en empruntant l’itinéraire éventuellement imposé les marchandises qui y sont décrites jusqu’au bureau de destination.4.3 La mise en libre pratique suivie d’une mise à la consommation (MAC) C’est un régime qui permet de donner un statut communautaire à la marchandise, après l’accomplissement des formalités (dépôt de la déclaration en détail) et l’acquittement des droits et taxes de douane Si vous importez des marchandises destinées à une utilisation immédiate sur le territoire français (vente…), vous devrez faire une mise à la consommation de votre marchandise, c’est-à-dire que vous devez accomplir les formalités et acquitter les droits et taxes dont vous êtes redevables.Le carnet ATA se substitue aux documents douaniers dans le cadre d’une importation temporaire.Cette mise sous transit permet un dédouanement au plus près de l’entreprise destinataire.Vous utiliserez le carnet ATA si vous importez momentanément des marchandises dans le cadre d’une foire, d’une exposition, pour des échantillons sous réserve que cette marchandise ne soit pas être prêtée, louée ou utilisée moyennant rétribution, ni transportée hors du lieu de la manifestation.4.2 La mise en libre pratique (MLP) C’est un régime qui permet de donner un statut communautaire à la marchandise, après l’accomplissement des formalités (dépôt de la déclaration en détail) et l’acquittement des droits de douane « uniquement ».4.1 Le régime du transit Le régime du transit est le régime qui peut être attribué à votre marchandise à son entrée sur le territoire douanier communautaire pour l’acheminer au bureau de douane de destination.